Le stade menacé de démolition

Le Conseil d'Etat a annulé le second permis d'agrandissement du stade du Pays de Charleroi, qui est dès lors en situation illégale et menacé de démolition

L'arrêt du Conseil d'Etat rendu mardi, et qui annule le permis de régularisation de 2004 à propos des tribunes du "Stade du Pays de Charleroi", ne devrait pas avoir de conséquence immédiate sur la situation du club de football du Sporting. Il pourrait en revanche accélérer la prise de décision de la construction d'un nouveau stade, indique-t-on à Charleroi.

L'arrêt pris mardi par le Conseil d'Etat fait donc droit aux recours introduits depuis plusieurs années par plusieurs riverains du stade. Dans l'optique de l'accueil par Charleroi de matches de l'Euro 2000 de football, il avait été décidé par la majorité communale PS homogène d'alors, d'agrandir le stade, et d'en aménager une partie par la construction de tribunes supplémentaires.
Des riverains de la rue des Sports et de la rue de la Neuville, situées à proximité immédiate du stade, avaient alors introduit un premier recours, qui avait donné lieu à une annulation par le Conseil d'Etat.

La Région wallonne avait ensuite délivré en octobre 2004 un permis de régularisation, qui vient d'être annulé par le Conseil d'Etat, considérant que l'aménagement des lieux n'était pas respecté. Cette décision n'est pas passible d'un appel.

Le collège communal de Charleroi doit se réunir à ce propos en « kern » mercredi en fin d'après-midi, afin de définir ce que peut être la réaction des autorités communales, tenant compte du fait que la Ville est propriétaire de ces installations. On pourrait y décider d'introduire une nouvelle demande de permis, mais elle aurait, dit-on, peu de chances d'aboutir.

Avant qu'une décision soit prise, notamment sur le plan juridique, pour répondre à cette décision du Conseil d'Etat, on fait cependant remarquer, à Charleroi, que l'arrêt ne signifie pas que la démolition des installations doit avoir lieu aussitôt : seul un tribunal civil, dit-on, peut la décider sur base de cet arrêt, ce qui risque fort de ne pas être immédiatement le cas, en raison des délais impartis à ce type de procédure. Cela signifie notamment que la saison de football du Sporting n'est nullement menacée, pas plus que ne devrait, au moins, l'être la suivante.

De manière concrète et sur le plan financier, on rappelle qu'une procédure est aujourd'hui pendante devant la Cour d'appel de Liège, où les riverains réclament une indemnisation en raison du préjudice subi pour troubles de voisinage depuis qu'existent les aménagements controversés.

La Cour d'appel attendait que le Conseil d'Etat rende son arrêt pour statuer ; elle devrait donc le faire sous peu et les indemnisations qui seront alors déterminées seraient à charge de la Ville de Charleroi, les troubles de voisinage étant, juridiquement, à charge du propriétaire du bâtiment qui les a suscités.

Il est actuellement impossible de les chiffrer, indique-t-on encore, mais ils seront calculés par jour de dommage subi et par riverain, depuis la mise en service de ces nouvelles installations.
Enfin, on rappelle aussi, à Charleroi, qu'un projet existe concernant la construction d'un nouveau stade en dehors du centre-ville de Charleroi.

Ce qui n'est actuellement qu'un projet pourrait devoir prendre une accélération certaine en raison de cette décision juridique, mais on voit cependant mal comment ce possible nouveau stade serait construit avant au moins trois ou quatre ans.

(source : dhnet.be)

Le stade du Pays de Charleroi est en situation illégale, selon le Conseil d'État. La démolition semble inévitable. La majorité est dos au mur.

Et de deux. Le Conseil d'État vient d'annuler le second permis d'agrandissement du stade du pays de Charleroi. Il avait été délivré en octobre 2004 par le ministre André Antoine, alors qu'un arrêt avait cassé le permis initial dont disposait la ville depuis 1998. Cette fois, aucune base légale ne permet de régulariser. La juridiction a retenu un moyen radical en considérant que le stade ne répond pas au bon aménagement des lieux. Il va donc falloir en tirer les conséquences juridiques et politiques.

Juridiques en démontant les tribunes et en indemnisant les riverains qui ont entamé une action de reconnaissance du dommage. La Cour d'appel de Liège doit statuer dans l'affaire. Elle attend d'ailleurs l'arrêt pour se prononcer. Et la facture risque d'être astronomique pour Charleroi : l'extension de l'infrastructure pour l'euro 2000, et sa mise aux nomes de la compétition, avaient représenté une dépense de quelque 12 millions d'euros.

Le Collège mal pris

Aujourd'hui, c'est la question de l'exploitation du stade qui se pose. Même si le collège communal se donne encore du temps pour examiner le contenu de l'arrêt qui lui a fait l'effet d'un coup de massue, la deuxième partie de saison du sporting, son club de league 1, sent déjà peser des menaces. Du reste, la démolition des installations représente pour la ville un véritable désastre. Il faudra y ajouter l'ardoise des dommages et intérêts à verser aux riverains. Vingt-huit d'entre eux ont entamé une procédure en vue d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un dommage du fait de la présence de tribunes illégales. En mai dernier, la Cour de Liège a décidé de surseoir à statuer. Dans l'attente d'un arrêt sur la validité du dernier permis d'urbanisme accordé pour l'extension de l'infrastructure. Ces familles qui s'estiment victimes de troubles de voisinage excessifs ont toutes les chances d'obtenir gain de cause. Le bourgmestre CDH se refuse néanmoins à en évaluer l'impact dans les finances locales. Politiquement, Jean-Jacques Viseur estime que la précédente majorité PS porte la responsabilité de ce gâchis.

«C'est un héritage du passé» dit-il. Sans doute est-ce vrai si l'on y ajoute la précipitation dans laquelle le permis a été délivré par un ministre cdH de l'Aménagement du Territoire pressé de donner satisfaction à la première ville de Wallonie. Mais dans le sérail juridique, d'éminents intervenants estiment que le nouveau collège a manqué de proactivité dans la gestion de ce dossier. Il n'a rien anticipé. Pourtant, on aurait pu négocier la transformation du permis définitif en permis transitoire le temps de trouver une solution pour la construction du nouveau stade. Charleroi se retrouve le dos au mur. Avec la seule perspective d'obtenir des financements dans le cadre du mondial 2018.

(source : actu24.be)