Abbas Bayat peut-il être jugé par l'Union Belge?

Le Comité d'appel de l'Union belge de football a entendu Abbas Bayat vendredi

Le président du Sporting de Charleroi avait été condamné mardi dernier par le comité sportif à une interdiction de zone neutre jusqu'au 30 septembre, avec sursis après le 26 août et une amende ferme de 7.500 euros pour son attitude envers Stéphane Breda, arbitre du match de la journée inaugurale de championnat face au FC Bruges. Les débats se sont déroulés dans une ambiance extrêmement courtoise.

La défense d'Abbas Bayat, Me Bénédicte Deboeck, a plaidé sur un plan essentiellement juridique, déniant à l'Union Belge le droit de juger et sanctionner le président carolo au niveau disciplinaire. Elle se base sur les lois concernant les ASBL (24 mai et 26 juin 1921) qui n'autorisent ces sociétés à prendre des sanctions contraignantes qu'envers leurs membres (qui ont admis de s'y soumettre au départ). Hors, l'ASBL 'Union Belge' ne compte que 20 membres, en fait les élus par son assemblée générale au comité exécutif. Les personnes physiques qui se lient à l'Union Belge sont les affiliés (c'est le cas d'Abbas Bayat).

Cette argumentation avait déjà été développée par Me Luc Misson dans l'affaire Marius Mitu (impliqué dans la saga Zeoun Yé de matchs truqués pour la mafia chinoise de paris sportifs), action juridique restée pendante puisqu'elle n'a pas été jugée sur le fond.

Me Deboeck, qui a fait référence à la jurisprudence de l'arrêt Mitu, a demandé vendredi au comité d'appel de conclure que l'Union Belge ne peut sanctionner Abbas Bayat pour les motifs invoqués ci-dessus.

Pour ce qui concerne le club de Charleroi, Me Mayence a plaidé de son côté l'annulation de la sanction (amende de 3000 euros, dont une partie avec sursis pour défaut d'organisation) car pour pouvoir sanctionner, il faut que ce soit prévu dans un article du règlement de la fédération, ce qui n'est pas le cas.

Le comité d'appel rendra son prononcé dans 15 jours.

Si le Sporting de Charleroi n'obtient pas gain de cause, il a l'intention de se pourvoir en évocation et, le cas échéant, de porter l'affaire devant les tribunaux.

(source : dhnet.be)