Terrain du Sporting: remise !

La défense invoque l'irrecevabilité des poursuites contre Despi, Van Gompel et Bayat

Coup d'arrêt, ce lundi, dans le procès du terrain synthétique du Sporting de Charleroi. Cités directement par le parquet devant le tribunal correctionnel, six prévenus étaient convoqués dans ce dossier de faux, détournements et corruption : l'ancien bourgmestre carolo Jacques Van Gompel, l'ex-échevin Claude Despiegeleer, le manager du Sporting Mogi Bayat, le club comme personne morale et deux ex-hauts fonctionnaires de la régie foncière.

En 2005, Despi et Bayat ont signé une convention à propos de l'achat d'un terrain synthétique pour le Sporting. Pour éviter les appels d'offres, il a été décidé que le club, société privée, se chargerait de la transaction. En échange, la Ville le remboursait en achetant 75.000 places en tribunes à 8 euros pièce. Les six prévenus sont également cités pour un faux bail de location de bureaux qui a permis un détournement de 216.285 euros au préjudice de la Ville.

Me Masset, conseil de Van Gompel, a soulevé des problèmes de procédure, estimant les poursuites irrecevables. Selon lui, cette citation directe, qui saute la procédure d'instruction, a bafoué les droits à la défense de son client qui n'a pu demander des devoirs complémentaires ou solliciter le non-lieu devant une chambre du conseil. De même, l'avocat estime que ce procès fait parti du même dossier regroupant les casseroles de Despi, que le bourgmestre avait tenté à l'époque de régulariser à la hâte. "Pourquoi donc saucissonner ce volet qui présente les mêmes caractéristiques que le reste des affaires ?"

Me Misson, conseil de Despi , estime qu'il faudrait analyser globalement les "erreurs de gestion" imputées à son client dans neuf dossiers différents.

Me Mayence, qui défend Mogi Bayat, a réclamé le renvoi sine die du procès pour permettre au parquet de compléter son dossier. Certains documents, issus de perquisitions relatives à d'autres affaires, en sont en effet absents. Et à en croire Me Schonnartz, conseil de l'ex-directeur de la régie foncière, cela pourrait disculper son client.

Le tribunal a décidé de joindre l'incident au fond et de remettre l'affaire à lundi prochain, pour permettre au parquet de verser les pièces manquantes.

(source : dhnet.be)