Bayat débouté en référé

La juge Hayez, présidente du tribunal des référés de Bruxelles a estimé recevable mais non fondée la plaine d'Abbas Bayat, président du Sporting de Charleroi, contre l'Union Belge. Celui-ci déniait à la fédération le droit de le juger en matière disciplinaire.

La loi sur les ASBL stipule qu'il faut en être membre pour pouvoir être jugé et éventuellement sanctionné.

Hors Bayat dit être affilié mais non membre de l'URSBFA (seuls les 20 personnes qui siègent au comité exécutifs sont membres de la fédération). La juge ne s'est pas prononcée sur le fond mais uniquement sur le bienfondé d'une procédure en référé.

Elle a estimé que la procédure en urgence (référé) n'était pas nécessaire parce que la décision du comité d'appel de l'Union Belge (interdiction de zone neutre jusqu'au 30 septembre) ne lui portait pas un préjudice irrémédiable (condition sine qua non de la recevabilité d'un référé) car la fonction de président de club peut fort bien s'exercer en dehors de la zone neutre, de la tribune par exemple.

Le conseil de l'Union Belge, Christophe Ronse fit valoir que les documents signés par Abbas Bayat à l'Union Belge (carte de dirigeant) indiquent qu'il a adhéré aux règlements de celle-ci. La plaidoirie de l'Union Belge soulignait également “ que les actions de Bayat visent à narguer la fédération ”, position considérée comme “ procès d'intention ” par la défense de l'homme d'affaire iranien. Abbas Bayat est condamné à une amende de 1500 euros et doit payer une partie des frais de procédure de l'Union Belge. Le président du Sporting de Charleroi, doit encore avoir une entrevue avec son conseil Bénédicte Deboeck pour décider de porter ou non l'affaire au fond, procédure qui risque d'être assez longue.

(source : La Nouvelle Gazette)